Amendement N° COM-527 (Rejeté)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Commission mixte paritaire

Déposé le 8 septembre 2016 par : M. Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Christine Prunaud 

Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le territoire de la métropole du Grand Paris n’est pas soumis aux obligations concernant l’accueil des aires de grand passage »

Exposé Sommaire :

Au regard de la pression foncière et du manque de terrain disponible en zone très dense, il semble inopportun de soumettre le territoire de la métropole du grand paris à des obligations concernant la construction d’aires de grand passage.

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