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Amendement N° COM-676 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 9 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Projet de loi N° 773 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 14 quinquies
Alinéa 2
Remplacer le mot :
volontaires
par le mot :
étudiants
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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