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Amendement N° COM-680 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 12 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et
Exposé Sommaire :
Le présent amendement recentre la coordination exercée par la région sur les seuls structures d'information des jeunes.
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