Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-27 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : COM-62 )
Déposé le 21 octobre 2016 par : M. Pozzo di Borgo.
Projet de loi N° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Article 17
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés aux dispositions du projet rassemblant les quatre premiers arrondissements de la capitale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.