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Amendement N° COM-70 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Darnaud, rapporteur.
Projet de loi N° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Article 2
Alinéa 2
À la fin de cet alinéa, remplacer le mot :
chapitre
par le mot :
titre
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Les dispositions spécifiques à Paris ne résultent pas du seul chapitre II qui lui est consacré, mais aussi des dispositions communes à Paris, Lyon et Marseille.
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