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Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Darnaud, rapporteur.
Projet de loi N° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Article 14
Alinéa 2
Remplacer les mots :
portant occupation des équipements mentionnés à
par les mots :
mentionnés au deuxième alinéa de
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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