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Amendement N° COM-83 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Darnaud, rapporteur.
Projet de loi N° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Article 15
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« A Paris, le maire d’arrondissement peut également, dans les mêmes conditions, donner délégation de signature au directeur général adjoint des services de la mairie d’arrondissement. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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