Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Darnaud, rapporteur.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« A Paris, le maire d’arrondissement peut également, dans les mêmes conditions, donner délégation de signature au directeur général adjoint des services de la mairie d’arrondissement. »
Amendement rédactionnel.
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