Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-92 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Darnaud, rapporteur.
Projet de loi N° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Article 23
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° À l’article L. 325-13, les mots : « ou le président du conseil départemental » sont remplacés par les mots : «, le président du conseil départemental et, à Paris, le maire de Paris » ;
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.