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Amendement N° COM-4 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"Après le 3° de l'article L.131-3 du code du sport, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés:
"...° Les représentants des supporters;
...° Les représentants des pratiquants amateurs et professionnels et leurs encadrants;
...° Les représentants des arbitres et juges;"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'intégration au sein des fédérations sportives de l'ensemble des acteurs permettant la pratique et le développement des pratiques sportives. L'enjeu est ici de renforcer et de fluidifier la transmission d'informations entre l'ensemble des acteurs, tout en permettant de développer la transparence au sein des fédérations. Cet amendement a toute sa place dans le chapitre Ier "Préserver l'éthique du sport", les supporters tout comme les joueurs, entraîneurs et arbitres étant tout à la fois producteurs et relayeurs de bonnes pratiques.
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