Amendement N° 105 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 septembre 2016 par : Mmes Cohen, Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Christian Favier Photo de Christine Prunaud 

I. – Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est nécessaire toutefois de tenir compte du fait que, parmi les victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques exercées au sein de la famille et de la collectivité, les femmes sont en majorité. » ;

II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

…° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le fait qu’en tant que femme elle ait eu à subir ou subisse les conséquences physiques ou psychologiques, dérivées des violences exercées à son encontre, motivant des difficultés de toutes natures dans le cadre de son travail. » ;

…° À la deuxième phrase du dernier alinéa, après les mots : « au temps de travail, » sont insérés les mots : « à la prise en compte des violences subies par des femmes au travail ou subies à l’extérieur, ».

Exposé Sommaire :

En matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique il est indispensable de renforcer les dispositions concernant les violences physiques, sexuelles, psychiques exercées au sein de la famille et de la collectivité.

Tel est le sens de notre amendement.

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