Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 112 (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
( amendement identique : 110 )
Déposé le 22 septembre 2016 par : M. Favier, Mmes Prunaud, David, Cohen, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 828 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Après l'article 61 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.