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Amendement N° 339 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 459 )
Déposé le 22 septembre 2016 par : M. Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au premier alinéa de l’article 2-6 et à l’article 807 du code de procédure pénale, chacune des occurrences des mots : « ou l’identité sexuelle » est remplacée par les mots : « sexuelle ou de l’identité de genre ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui allait concrètement dans le sens de l’égalité en reconnaissant enfin l’identité de genre.
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