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Amendement N° 346 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire

Déposé le 22 septembre 2016 par : M. Camani.

Texte de la commission N° 828 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Après l'article 35

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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