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Amendement N° 347 3ème rectif. (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. del Picchia, Cantegrit.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La réserve civique peut également comporter des sections à l'étranger, instituées sous le contrôle des consulats et des conseils consulaires.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’étendre aux consulats français à l’étranger la possibilité de développer et d’animer un réseau de réservistes citoyens. Le cadre légal actuel n’interdit pas le déploiement de la réserve citoyenne hors de nos frontières, mais ne mentionne pas explicitement cette possibilité. Il est important de l’inscrire explicitement dans la loi, afin d’en promouvoir le développement.
Ceci ne crée pas de charge budgétaire, les réservistes citoyens étaient bénévole et l’animation de réseau pouvant être prise en charge par des associations, telle que l’Association internationale des réservistes citoyens, en lien avec l’attaché de défense et les conseillers consulaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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