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Amendement N° 434 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Irrecevabilité soulevée
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. del Picchia, Cantegrit.
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le contenu de la session et du dossier d'information relatifs à la journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France comprend, outre l'enseignement défini à l'article L. 114-3 du code du service national, une information sur les particularités de l'exercice de la citoyenneté française à l'étranger, le rôle des conseillers consulaires et la possibilité de s'engager dans la réserve citoyenne à l'international.
Dans chaque poste consulaire, l'élaboration de ce contenu spécifique est réalisée en lien avec les conseillers consulaires et l'attaché de défense.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que la JDC voie son contenu adapté à la situation des Français de l'étranger.
La France est une pionnière mondiale pour l'octroi de droits civiques aux expatriés, mais ceux-ci demeurent méconnus et la JDC constitue donc une occasion exceptionnelle de pallier cette lacune. A travers l'information des jeunes, c'est l'ensemble des Français établis hors de France qui seront mieux informés sur leur citoyenneté.
De plus, les menaces pesant sur la sécurité des intérêts français à l'étranger imposent une formation spécifique des jeunes français de l'étranger afin de favoriser leur implication dans les dispositifs volontaires visant à assurer la sécurité des Français de l'étranger (plan de sécurité des ambassades, réserve citoyenne, etc.).
L'implication des conseillers consulaires et du tissu associatif (notamment l'Association internationale des réservistes citoyens) permet de proposer cette mesure à coût constant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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