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Amendement N° 435 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Irrecevabilité soulevée
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. del Picchia, Cantegrit.
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque poste consulaire diffuse, par voie d'affichage dans ses locaux et par son site Internet, une information sur le nom des conseillers consulaires de la circonscription, leur rôle et le moyen de les contacter.
Exposé Sommaire :
La citoyenneté des Français de l'étranger pâtit du déficit d'information quant à leur représentation institutionnelle. La méconnaissance du rôle des conseillers consulaires nourrit l'abstention.
Certains consulats communiquent d'ores et déjà de façon satisfaisante à ce sujet, notamment en intégrant des informations sur la représentation des Français de l'étranger à leurs supports de communication (site web, brochures, etc.). Il s'agit de généraliser ces bonnes pratiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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