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Amendement N° 485 rectifié (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 18
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) L’article L. 120-8 est ainsi rédigé :
« Art. L. 120-8. – La durée hebdomadaire d’un contrat de service civique ne peut excéder vingt-quatre heures par semaine, réparties au minimum sur trois jours entiers. » ;
Exposé Sommaire :
La durée hebdomadaire d’une mission de service civique varie de 24 heures à 48 heures sur une durée de six jours maximum. La durée de mission d’un volontaire peut donc égaler ou dépasser celle d’un emploi salarié, ce qui contribue à limiter la différence entre une mission et un emploi et n’incite pas certains jeunes à pouvoir s’engager.
Limiter une mission de volontariat en service civique en moyenne à 24 heures par semaine sur l’ensemble du contrat de mission et sur trois jours au moins, permettrait d'encourager les jeunes à s’engager dans un volontariat en leur laissant la possibilité de cumuler en même temps que leur mission une autre activité (emploi, études, bénévolat). C'est aussi une façon de bien différencier un service civique d'un emploi et d'un stage.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 10 vers l'article 12 ter).
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