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Amendement N° 489 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Après les mots :
implanté en France
insérer les mots
, une société coopérative d’intérêt collectif,
Exposé Sommaire :
Cet amendementt vise à ajouter les SCIC dans la liste des structures d'accueil possibles pour les services civiques.
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