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Amendement N° 547 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre Ierdu titre III du livre Ierde la première partie du code du travail est complété par un article L. 1131-... ainsi rédigé :
« Art. L. 1131-.... – Dans toute entreprise employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 61 bis portant sur la mise en place de formation anti-discrimination dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
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