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Amendement N° 120 (Adopté)
Justice du xxie siècle
Discuté en séance le 28 septembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Détraigne, au nom de la commission des lois.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
Le I de l'article 10 et les articles 11, 12 et 14 de la présente loi sont applicables
par les mots :
L'article 12 de la présente loi est applicable
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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