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Amendement N° 122 (Adopté)

Justice du xxie siècle

Discuté en séance le 28 septembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Détraigne, au nom de la commission des lois.

Photo de Yves Détraigne 

Texte de la commission N° 840 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Article 54

I. – Alinéas 9 à 11 et alinéa 13

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

VI bisB. – Le II de l’article 18 quinquies n’est pas applicable aux affaires en cours.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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