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Amendement N° 127 (Adopté)
Justice du xxie siècle
Discuté en séance le 28 septembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Détraigne, au nom de la commission des lois.
A. – Alinéa 43
Supprimer cet alinéa.
B. – Après l’alinéa 80
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis À l’article L. 936-1, les références : «, L. 626-14 et L. 626-16 » sont remplacées par la référence : « et L. 626-14 » ;
C. – Après l’alinéa 101
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° À l’article L. 956-1, les références : «, L. 626-14 et L. 626-16 » sont remplacées par la référence : « et L. 626-14 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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