Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-143 (Retiré avant séance)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Décès d'anciens sénateurs


( amendement identique : COM-26 )

Déposé le 9 janvier 2017 par : M. Darnaud, rapporteur.

Photo de Mathieu Darnaud 

Projet de loi N° 19 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Article 27

Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

publication

par le mot :

promulgation

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org