Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-159 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Lopez, au nom de la commission de la culture.
Rédiger ainsi cet article :
À l’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, après le mot : « échanges » est inséré le mot : « scolaires, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement, de nature essentiellement rédactionnelle, conserve l'extension du champ du FEBECS aux échanges scolaires. Il revient sur la rédaction proposée, inutilement longue et précise, dont une grande partie est du ressort du pouvoir réglementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.