Amendement N° COM-179 (Adopté)

En outre-mer, le secteur du bâtiment et des travaux publics bénéficie d'ores et déjà fortement de l'ensemble des dispositifs fiscaux de soutien au secteur du logement, ainsi que des exonérations de charges sociales.

Si sa situation reste préoccupante, l'extension à son bénéfice des taux préférentiels du dispositif des zones franches d'activité (ZFA) à ce dernier n'apparaît cependant pas pertinente. Les entreprises du BTP sont en effet confrontées à des problèmes spécifiques, auxquels le dispositif proposé ne répond pas. Il en va ainsi par exemple des délais de paiement, qui posent des difficultés de trésorerie aux entreprises de ce secteur.

Enfin, le dispositif des ZFA étant appelé à être remplacé très prochainement, il n'apparaît pas judicieux de procéder à son extension pour quelques mois, sans analyse approfondie des problèmes structurels du secteur du BTP.