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Amendement N° COM-191 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 23
1° Après l’alinéa 23, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« a) à la première phrase, le mot ‘’ dudit ‘’ est remplacé par le mot ‘’ du même ‘’ ».
2° Au début de l’alinéa 24, insérer la numérotation « b) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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