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Sous-Amendement N° COM-211 à l'amendement N° 60 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Darnaud, rapporteur.
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à supprimer la nouvelle composition des futurs conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique. La création de ces deux conseils, issus de la fusion des CESER et des conseils de la culture et de l'éducation de ces deux territoires, est une proposition du Sénat visant à créer un "super" CESE dans ces deux collectivités uniques. La modification des deux collèges n'apparaît pas justifiée.
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