Amendement N° COM-31 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Décès d'anciens sénateurs


( amendement identique : COM-204 )

Déposé le 9 janvier 2017 par : M. Soilihi.

Photo de Abdourahamane Soilihi 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le document intitulé « Mayotte 2025 » demeure une feuille de route qui donne des indications non exhaustives. Cette affirmation jugée trop anecdotique n’a pas vocation à figurer dans un texte de loi. De surcroît, il est beaucoup trop superfétatoire et trop déclaratif.

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