Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-106 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 1er décembre 2016 par : Mme Malherbe.
Alinéa 3
Après les mots
"et de leurs groupements"
Insérer les mots:
", et notamment des communes forestières."
Exposé Sommaire :
L’article 6 donne une liste non exhaustive des membres qui doivent obligatoirement siéger au comité de massif. Cet amendement a pour but de garantir la représentation des communes forestières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.