Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-146 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
( amendement identique : )
Déposé le 2 décembre 2016 par : MM. Chaize, Pellevat.
Alinéa 14
Remplacer le mot :
priorisent
par les mots :
soutiennent en priorité
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.