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Amendement N° COM-193 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 1er décembre 2016 par : MM. Dantec, Poher.
Alinéa 2
Remplacer le mot
géographiques
Par le mot
topographiques
Exposé Sommaire :
L’adjectif « géographique » semble trop vague au vu de l’objectif du dispositif qui est d’inciter le CSA à prendre en compte le relief en zone de montagne pour augmenter la limite supérieure de puissance apparente rayonnée lorsqu’il délivre l’autorisation d’émettre à une radio.
L’adjectif « topographique » saisit davantage le but poursuivi, à savoir prendre en compte les caractéristiques du terrain. Plus clair et plus précis, son emploi est donc plus adapté.
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