Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-218 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 2
1° Après le mot :
comporte
insérer les mots :
, le cas échéant,
2° Remplacer les mots:
de blessés sur les pistes de ski
par les mots:
des blessés
II. - Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
par le
par les mots :
en application du second alinéa du
2° Remplacer les mots :
les 1° et 2°
par les mots :
des 1° et 2°
Exposé Sommaire :
Amendement de précision sur le champ d'application de l'article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.