Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-221 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. G. Bailly, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 8
remplacer le mot :
industries
par les mots :
activités industrielles et artisanales
Exposé Sommaire :
L'alinéa 8 précise que l'encouragement de l'activité économique en montagne vise à soutenir les industries.
Il existe en effet une activité industrielle ancienne et essentielle à l'équilibre économique des territoires de montagne.
Mais il convient aussi de ne pas oublier l'importance des activités artisanales, qui jouent aussi un rôle essentiel pour le maillage économique des territoires de montagne, le tissu économique de la montagne étant plutôt un tissu de PME voire de TPE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.