Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-237 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. G. Bailly, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 67
a) À la première phrase, remplacer le mot : "démantèlement" par le mot : "démontage" ;
b) Remplacer les mots :", ainsi que de remise en état des sites. Ce démantèlement et cette remise en état doivent" par les mots : ". Ce démontage doit"
Exposé Sommaire :
La remise en état implique des travaux extrêmement lourds et potentiellement préjudiciables pour l’espace montagnard. Cela impose notamment de faire disparaître les fondements en béton enterrés des installations démontées. En tout état de cause, ces travaux de remise en état de l’environnement nécessiteront eux-mêmes une étude d’impact et une autorisation préalable et pourraient se voir interdits… au nom même de la préservation de l’environnement.
Cet amendement propose donc la suppression de cette obligation. Il propose également par cohérence de remplacer la notion de démantèlement par celle de démontage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.