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Amendement N° COM-247 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. G. Bailly, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A Au premier alinéa, après les mots : « pistes de ski », il est inséré le mot : « alpin » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle
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