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Amendement N° COM-249 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. G. Bailly, au nom de la commission des affaires économiques.
I. Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa:
« Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue coordonner leurs activités.»
II. Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
a bis) Les mots «ainsi créée» sont remplacés par les mots «créée en application du premier alinéa du même article» ;
III. Alinéa 14
A. Après le mot :
nationale
sont insérés les mots :
mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-27
B. remplacer les mots :
des activités nordiques
par les mots :
de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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