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Amendement N° COM-252 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 5 décembre 2016 par : M. Pellevat, rapporteur.
Alinéa 4
Après les mots :
assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
voyages scolaires
Exposé Sommaire :
L’article 8 quaterprévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découverte.
Il vise ainsi à favoriser la participation des élèves aux classes de découvertes et aux classes de neige, en permettant de réduire le coût du transport des déplacements.
Cet amendement de précision vient remplacer le terme « classes de découverte » par celui, plus générique, de « voyages scolaires » afin d’englober plusieurs types de déplacements organisés dans le cadre scolaire.
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