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Amendement N° COM-63 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 1er décembre 2016 par : M. Bouvard.
Alinéa 2
Après les mots « conditions d’accès », insérer les mots : « et de temps de transports scolaires »
Exposé Sommaire :
Au-delà des conditions d’accès par les transports scolaires, il s’agit également de tenir compte du temps de transport scolaire dans la prise en compte des spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics.
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