Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-70 (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
( amendement identique : COM-139 )
Déposé le 1er décembre 2016 par : M. Bouvard.
Projet de loi N° 47 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Après l'article 15 bis A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.