Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 57 (Adopté)

Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 2 novembre 2016 par : M. Rapin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Jean-François Rapin 

Texte de la commission N° 61 (2016-2017) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Article 4

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par le mot :

assises

Exposé Sommaire :

Amendement d'harmonisation rédactionnelle

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org