Amendement N° 1 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 7 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 octobre 2016 par : M. Roger, Mme Yonnet.

Photo de Gilbert Roger Photo de Evelyne Yonnet 

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle desservira deux arrêts sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

Exposé Sommaire :

Le projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, qui a vocation à développer la part du ferroviaire dans les accès à l’aéroport, en apportant une offre complémentaire aux lignes du Grand Paris Express (lignes 15, 16 et 17) et du RER B, doit contribuer à l’amélioration des conditions de déplacement de l’ensemble des usagers, et notamment des habitants de la Seine-Saint-Denis compte tenu du lien direct de ce projet avec les infrastructures existantes et des conditions de desserte du territoire de ce département. En effet, cette ligne de transport supplémentaire doit améliorer la fluidité du trafic, et permettre aux habitants de la Seine-Saint-Denis et aux salariés de la plateforme de l’aéroport Charles-de-Gaulle d’emprunter cette nouvelle liaison ferroviaire. Ce projet de liaison ne doit pas se faire au détriment de l’entretien du réseau et de la qualité de desserte des lignes K du Transilien et B du RER, qui sont empruntées quotidiennement par des centaines de milliers de voyageurs.

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