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Amendement N° 120 (Rejeté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2016 par : Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Marie-Christine Blandin 

Texte de la commission N° 80 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 6 G

Alinéa 7

Supprimer les références :

, les 3° et 4° de l’article 2

Exposé Sommaire :

Amendement de repli

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