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Amendement N° 154 rectifié (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 111 )
Déposé le 2 novembre 2016 par : MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 2
Au début, insérer les mots :
En cas de mise en cause des supérieurs hiérarchiques par le signalement ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les cas où le supérieur hiérarchique est directement concerné par l'alerte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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