Amendement N° 80 rectifié (Retiré)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Discuté en séance le 2 novembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 28 octobre 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au même alinéa, après les mots : « fonction gouvernementale », sont insérés les mots : «, des fonctions de collaborateur de cabinets ministériels, de collaborateurs du cabinet du Président de la République » ;

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « fonctions gouvernementales », sont insérés les mots : «, des fonctions de collaborateur de cabinets ministériels, des fonctions de collaborateur du cabinet du Président de la République » ;

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent un meilleur contrôle des allers-retours trop fréquents entre les cabinets évoqués et le secteur privé.

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