Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 3 novembre 2016 par : M. Pozzo di Borgo.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.