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Amendement N° 75 rectifié (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 3 novembre 2016 par : M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 83 (2016-2017) sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Avant l'article 33
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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