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Amendement N° 119 (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Avant l'article 56
Avantl'article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjuin 2017, un rapport évaluant la pertinence des taux de réfaction contenus dans les règles de calcul des prises en charge des cotisations au titre des périodes assimilées par le Fonds de solidarité vieillesse.
Exposé Sommaire :
Mise en œuvre de la recommandation n° 8 du rapport de la Mecss sur l’avenir du FSV.
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