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Amendement N° 123 (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 57 bis
Alinéa 14
Après les mots :
présent code »
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle, sans lequel les dispositions de l’article 57 bis entreraient en conflit avec celles de l’alinéa 3 de l’article 59.
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