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Amendement N° 135 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 18.
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