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Amendement N° 136 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Compte-tenu des observations formulées sur l'équilibre financier de la branche maladie, il est proposé de supprimer l'article fixant la prévision de dépenses pour l'année 2017.
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